STATUTS

ASSOCIATION LES PIEDS Z’AILES

 

Article 1 – FORME Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 2 – DENOMINATION
L’association prend pour titre LES PIEDS Z’AILES

Article 3 – BUT
Cette association a pour but de promouvoir et de développer la marche pédestre sous toute ses
formes :
– Marche Allure Sportive
– Marche Allure Libre
L’Association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à la
Marche et d’une manière plus générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en
lien avec son objet principal

Article 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est situé au domicile du président(e)

Article 5 – DUREE
La durée de l’association est illimitée

Article 6 – COMPOSITION
L’Association se compose de :
a) Membres actifs
b) Membres d’honneur

Article 7 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous sans condition ni distinction

Article 8 – LES MEMBRES
8-1 – Les membres actifs sont ceux qui, en raison de l’intérêt qu’il portent aux buts de
l’association, sont admis en cette qualité par le conseil d’Administration et qui adhérent aux
présents statuts. Ils prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation. Les membres
actifs ont voix délibératoires.
8-2 – Le titre de membres d’honneur pourra être décerné par le Conseil d’Administration aux
personnes physiques ou morales étant reconnus susceptibles de rendre d’éminents services à
l’Association. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation et ont voie consultative.

Article 9 – CONDITIONS DE CESSATION
Cessent de faire partie de l’Association sans que leur départ puisse mettre fin à celle-ci :
9- 1 – Ceux qui ont donné leur démission par écrit au président qui en fait part à la plus prochaine
réunion aux membres du Conseil d’Administration.
9-2 – Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents
statuts ou pour motifs graves, le ou les intéressés ayant été invités par lettre recommandée à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.
9-3 – Ceux qui n’auront pas renouvelé leur cotisation

Article 10 – RESSOURCE
Les ressources de l’Association se composent :
– d’une cotisation qui est demandée et fixée par le Conseil d’Administration.
– des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, la Région, le Département et les
communes,
– la Communauté de communes et les communes
– des intérêts et revenus du patrimoine de l’Association
– du produit de sa gestion propre et plus généralement de toutes ressources non interdites par la
loi et les règlements en vigueur

Article 11 – L’UTILISATION DES FONDS
L’utilisation de ces ressources est effectuée par le Conseil d’Administration conformément aux buts poursuivis par l’Association en conformité avec la législation en vigueur.

Article 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Outre les membres d’honneur tel que définis à l’article 7, l’Association est dirigée par un Conseil
d’Administration
de 3 à 15 membres au plus. Ce Conseil est renouvelé tous les trois ans par tiers. La première
année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Les membres sont rééligibles
En cas de vacances pour démission ou tout autre cause, le Conseil d’Administration pourvoit au
remplacement de ses membres.
L’élection des nouveaux membres ne devient définitive qu’après la ratification de la plus prochaine
assemblée.
Le Conseil d’Administration choisit parmis ses membres, au scrutin secret, un bureau au minimum:
– d’un président
– d’un secrétaire
– d’un trésorier

Article 13 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation du
Président ou sur demande d’un tiers des membres.
En cas d’absence du Président, la convocation peut être le fait du secrétaire.
L’ordre du jour est arrêté par le Président. Elle est envoyée avec la convocation au mois dix jours
avant la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14 – FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il a notamment qualité pour représenter en justice l’Association.
Il est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée et du Conseil.
Il peut déléguer des pouvoirs à certains de ces administrateurs sur délibération du Conseil
d’Administration.
Il convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il préside toutes les Assemblées Générales. En cas d’absence ou de maladie de ce dernier, la
réunion est ajournée.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès verbaux
des réunions, des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue
tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il
ne peut aliéner les valeurs constituants le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil
d’Administration.

Article 15 – ASSEMBLE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale a lieu une fois par an en formation ordinaire, aux mois d’Octobre ou
Novembre de chaque année .Elle réunit tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y
soient affiliés.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les
soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale Ordinaire reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d’Administration et
les comptes du trésorier. Elle statue sur leur approbation.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes
ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret qui est de droit à la demande d’un des seuls
membres présents ou représentés.

Article 16 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée chaque fois qu’il y aura lieu de statuer :
– sur une modification à apporter aux statuts
– sur la dissolution de l’Association
Sur première convocation, l’assemblée pour délibérer valablement doit réunir la moitié des
membres ayant le droit de prendre part aux assemblées.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour.
Sur deuxième convocation, celle-ci peut valablement délibérer quel que soit le nombre de
membres ayant le droit de prendre part aux
assemblées.
Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret qui est de droit à la demande d’un quart
des membres présents.

Article 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est
destinée fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne. Il devra être approuvé par l’assemblée générale ordinaire.

Article 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire
– nomme un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs
nécessaires
– statuer sur la dévolution du patrimoine de l’Association
– elle désigne les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute
qui recevra le reliquat de l’actif après paiement de toutes dettes et charges de l’association et de
tout frais de liquidation.
L’association peut être constituée pour un temps déterminé ou pour le temps nécessaire à
l’accomplissement de l’oeuvre qu’elle se propose. Dans ces deux cas, la dissolution se produit de
plein droit lorsque le temps est écoulé ou l’oeuvre accomplie.

Article 19 – FORMALITES
Le Président au nom du Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de
délibération et de publication prévue par la loi du 1er Juillet 1901.
Exemplaire certifié conforme à l’original.

Nom et Prénom Signature
Le Président
Le Trésorier